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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

• • Services: Consultations en planification financière proposées par Oraclyvotera sous forme d'abonnement mensuel
• • Utilisateur: Toute personne accédant au site ou souscrivant à nos services
• • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur le site
• • Société: Oraclyvotera SARL, ses dirigeants, employés et représentants

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• • Souscription à nos services de planification financière
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• • Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
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Avertissements et limitations

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• • Les conseils fournis sont basés sur les informations que vous nous communiquez
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Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel, dans les limites autorisées par la loi française.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 250 euros par incident.

Indemnisation

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Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables avant tout recours judiciaire.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les dispositions destinées à survivre.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées à l'avance.

Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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